Politique de remboursement

Droit de rétractation (Widerrufsrecht)

Le consommateur dispose du droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver sa décision.

Dans le cas d'un contrat de vente de biens, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Dans le cas d'un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit nous notifier

itsFPV UG (haftungsbeschränkt)
Hubertusstraße 13
44789 Bochum
Allemagne
E-mail : info@itsfpv.net

sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Le consommateur peut utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation joint, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat par le consommateur, nous lui rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu'il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de sa part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour le consommateur.

Pour les contrats portant sur des biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le consommateur devra renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le consommateur supportera les frais directs de renvoi des biens.

La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Sauf accord contraire des parties, le droit de rétractation n'existe pas, notamment, pour les contrats de fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une décision individuelle du consommateur est déterminante, ou qui sont nettement personnalisés selon les besoins du consommateur.

Cela peut s'appliquer en particulier aux produits Pre-built configurés individuellement ou fabriqués selon les spécifications du client.

Dans le cas d'un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint par anticipation si nous avons commencé l'exécution du contrat après que le consommateur

– a expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation,
– a reconnu avoir connaissance du fait qu'il perd, par ce consentement, son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du contrat, et
– nous lui avons fourni une confirmation du contrat sur un support durable.

Modèle de formulaire de rétractation

Si le consommateur souhaite se rétracter du contrat, il peut compléter ce formulaire et nous le renvoyer :

À l'attention de
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44789 Bochum
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E-mail : info@itsfpv.net

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*) / pour la fourniture du contenu numérique suivant (*)

Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

(*) Rayer la mention inutile.